F-d-ration_de_groupes/inclure/mentions_legales.html

<h1>Mentions légales</h1>
<h3 class="spip"><strong>1. Présentation du site.</strong></h3>
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site <a href="#URL_SITE_SPIP">#NOM_SITE_SPIP</a>
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :<br>
<strong>Propriétaires</strong> : [(#CONFIG{gamudebase/proprietaire}|sinon{PROPRIETAIRE})]&nbsp; – [(#CONFIG{gamudebase/adresse}|sinon{ADRESSE})]<br>
<strong>Créateur</strong>  : <a href="http://[(#CONFIG{gamudebase/url_createur}|?{#CONFIG{gamudebase/url_createur}, http://gamuza.fr})]">
    [(#CONFIG{gamudebase/createur}|sinon{SARL GAMUZA})]</a> <br>
<strong>Responsable publication</strong> : [(#CONFIG{gamudebase/proprietaire}|sinon{PROPRIETAIRE})]&nbsp;–&nbsp;[(#CONFIG{gamudebase/email_proprietaire}|sinon{EMAIL_PROPRIETAIRE})]&nbsp;
(le responsable publication est une personne physique).<br>
<strong>Webmaster</strong> : [(#CONFIG{gamudebase/webmestre}|sinon{WEBMESTRE})]&nbsp;–&nbsp;[(#CONFIG{gamudebase/email_webmestre}|sinon{EMAIL_WEBMESTRE})]<br>
<strong>Hébergeur</strong> : <a href="http://gamuza.fr">SARL GAMUZA</a> – les Simons 05 260 FOREST St JULIEN
<br> <br>
<h3 class="spip"> <strong>2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.</strong> </h3>
L’utilisation du site <a href="#URL_SITE_SPIP">#NOM_SITE_SPIP</a> implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
<a href="#URL_SITE_SPIP">#NOM_SITE_SPIP</a> sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par [(#CONFIG{gamudebase/proprietaire}|sinon{PROPRIETAIRE})], qui s’efforcera alors
de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site <a href="#URL_SITE_SPIP">#NOM_SITE_SPIP</a> est mis à jour régulièrement par [(#CONFIG{gamudebase/webmestre}|sinon{WEBMESTRE})].
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
<br> <br>
<h2 class="spip"><strong>3. Description des services fournis.</strong></h2>
Le site <a href="#URL_SITE_SPIP">#NOM_SITE_SPIP</a> a pour objet: [(#CONFIG{gamudebase/objet}|sinon{OBJET DU SITE})].
<br>Tous les informations indiquées sur le site <a href="#URL_SITE_SPIP">#NOM_SITE_SPIP</a> sont données
à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
<a href="#URL_SITE_SPIP">#NOM_SITE_SPIP</a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
<br> <br>
<h3 class="spip"><strong>4. Limitations contractuelles sur les données techniques.</strong></h3>
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
<br> <br>
<h3 class="spip"><strong>5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.</strong></h3>
[(#CONFIG{gamudebase/proprietaire}|sinon{PROPRIETAIRE})]&nbsp; est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout
ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de #CONFIG{gamuzadebase/proprietaire}.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
<br> <br>
<h3 class="spip"><strong>6. Limitations de responsabilité.</strong></h3>
[(#CONFIG{gamudebase/proprietaire}|sinon{PROPRIETAIRE})]&nbsp; ne pourra être tenu responsable des dommages directs
et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site #NOM_SITE_SPIP et résultant
soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
[(#CONFIG{gamudebase/proprietaire}|sinon{PROPRIETAIRE})]&nbsp; ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site <a href="#URL_SITE_SPIP">#NOM_SITE_SPIP</a>.
<br> <br>
<h3 class="spip"><strong>7. Gestion des données personnelles.</strong></h3>
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site <a href="#URL_SITE_SPIP">#NOM_SITE_SPIP</a>, peuvent êtres recueillies : 
<ul>
<li>l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site <a href="#URL_SITE_SPIP">#NOM_SITE_SPIP</a>, </li>
<li>le fournisseur d'accès de l'utilisateur, </li>
<li>l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.</li>
</ul>
En tout état de cause [(#CONFIG{gamudebase/proprietaire}|sinon{PROPRIETAIRE})]&nbsp; ne collecte pas d'informations personnelles relatives à l'utilisateur sur le site <a href="#URL_SITE_SPIP">#NOM_SITE_SPIP</a>. 
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
<br> <br>
<h3 class="spip"><strong>8. Liens hypertextes et cookies.</strong></h3>
Le site <a href="#URL_SITE_SPIP">#NOM_SITE_SPIP</a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de [(#CONFIG{gamudebase/proprietaire}|sinon{PROPRIETAIRE})]. 
Cependant, [(#CONFIG{gamudebase/proprietaire}|sinon{PROPRIETAIRE})]&nbsp; n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site <a href="#URL_SITE_SPIP">#NOM_SITE_SPIP</a> ne repose pas sur l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 
Aucune information relative à la navigation de l'utilisateur sur le site n'est enregistrée.
<br> <br>
<h3 class="spip"><strong>9. Droit applicable et attribution de juridiction.</strong></h3>
Tout litige en relation avec l’utilisation du site <a href="#URL_SITE_SPIP">#NOM_SITE_SPIP</a> est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
<br> <br>
<h3 class="spip"><strong>10. Les principales lois concernées.</strong></h3>
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
<br> <br>
<h3 class="spip"><strong>11. Lexique.</strong></h3>
<ul>
	<li>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.</li>
	<li>Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).</li>
</ul>